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30/11/2008 - ...
administrative paritaire nationale. Il devra déposer une requête dans les deux mois suivant la notification des supports d'évaluation. Cette procédure est également valable en cas de demande de révision du montant...
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05/01/2011 - ...
que l'employeur a accès à la Charte du cotisant contrôlé. Sans le respect de cette procédure contradictoire, les juges pourraient considérer tout redressement comme nul. Le ou les inspecteurs peuvent consulter tous...
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30/09/2007 - ...
qui ont une certaine capacité à se projeter dans une autre vie. » Pour éviter toute erreur d'orientation, Anne Laffitte a mis en place une procédure d'entrée rigoureuse. « Si la cohabitation avec les personnes âgées...
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02/04/2014 - ...
. « Nous sommes soumis à des délais, ce qui en soi crée des pressions. Pour les respecter, nous mettons en place des procédures qui doivent être les plus brèves possible, provoquant souvent un manque de disponibilité...
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06/05/2020 - ...
dès la première année ». Une décision contre laquelle l'association a engagé une procédure contentieuse devant le tribunal de la tarification. Sans grand espoir de la gagner, le Conseil d’État ayant rejeté, le 31...
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03/01/2018 - ...
étant de développer des compétences sur cette base. » Ce qui justifie une procédure en plusieurs étapes, depuis une réunion d’information et d’échange jusqu’à une entrevue avec un psychologue, en passant...
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03/01/2018 - ...
émergé une sorte de routinisation de la politique de la ville en multiples procédures et dispositifs qui se sont empilés. La logique de projet s’est vite transformée en logique de guichet, et la démarche...
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06/06/2017 - ...
. Même si pour l'heure la charge du centre s'est alourdie avec la dématérialisation des procédures de demande de prestations sociales. « Le public se reporte très clairement sur le CCAS », observe...
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10/11/2010 - ...
d’établissements ou aux seuls salariés dont les emplois seraient supprimés. Le cadre juridique Les plans de départs volontaires ne dispensent pas pour autant les employeurs des obligations attachées à la procédure...
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05/02/2014 - ...
-sociaux. Nous avons donc étudié les actions et procédures luttant contre l’isolement des personnes, favorisant le maintien ou le renforcement de leurs liens sociaux (et retardant leur entrée en institution...
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