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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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Fiche pratique - La mise en œuvre d’une saisie sur salaire

04/01/2012 - ... durer plusieurs mois. « Attention, il ne faut pas céder à la pression du salarié qui peut essayer d'étaler l'échelonnement du paiement », recommande Jean-Louis Pastureau, responsable du service juridique...
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Entretien avec Pascale Vion - “Le sexisme, terreau propice aux violences”

23/12/2014 - ... leurs responsabilités de citoyens. Les moyens sont-ils à la hauteur ? P.V. Le 4e plan interministériel (2014-2016) va dans le bon sens. Et l’arsenal juridique est assez fourni. Mais encore doit-il être appliqué par tous...
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Comment utiliser le bail emphytéotique administratif

30/06/2005 - ... , entrant dans les compétences de la collectivité. Offrant ainsi une solution pour la création de places d'hébergement dans le secteur médico-social (gérontologie ou handicap), ce montage juridique permet à...
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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... de façon souple et opportune. Face à un certain vide juridique, des administrations ont pu être amenées à préciser leur propre définition au regard de leurs prérogatives : c’est vrai pour l’administration...
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Fiche pratique - Une charte pour fidéliser les bénévoles

09/11/2011 - ... , juridiques, techniques, de formation. Généralement, comme le précise Espace Bénévolat, « la structure doit s'engager à accueillir et considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière, lui confier...
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Une réelle séparation des pouvoirs

30/09/2008 - ... peut, par ailleurs, s'appuyer sur des commissions ad hoc (finances, juridique, communication...). Contrôle interne « Ce système permet un contrôle interne, inexistant auparavant. D'autant que les membres...
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Le Trophée Directions

10e Trophée Direction[s] - Quand l’amour et le désir ne sont plus tabous

02/12/2014 - ... et validée par le conseil d’administration. « Ce texte nous permet de prendre du recul en posant le cadre juridique et éthique, il légitime notre parole », se félicite Émilie Dufossé, éducatrice spécialisée...

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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ...  millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...

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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... ], relevait en effet que « le démarrage [avait été] moins dynamique sur le champ géré par les conseils généraux. » Des réticences d’ordre financier, mais aussi « liées à une difficulté juridique...
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Fiche pratique - Parrainer un groupe d'entraide mutuelle

05/10/2011 - ... l'étendue de notre responsabilité financière et juridique. » En savoir plus Arrêté du 13 juillet 2001 Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 ...
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