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Piloter
03/09/2014 - ...
historiques, déconnectés de la qualité de l’offre et des besoins, qui agrègent des organisations disparates. » Tout l’art de la comparaison entre des choux et des carottes… « dépourvue de fondement juridique...
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Piloter
31/10/2006 - ...
, une nouvelle répartition des mesures entre les délégués à la tutelle de formation juridique et les travailleurs sociaux, jusqu'ici cloisonnés. Un pôle «protection des adultes» naît du regroupement (1...
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Gérer
04/07/2012 - ...
. C’est la condition sine qua non qui explique, par ailleurs, les dérogations liées à son statut. Malgré cela, il demeure salarié de l’entreprise. Il reste donc sous la subordination juridique...
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Gérer
06/06/2012 - ...
de l’emploi et du fonctionnement de l’ESS par rapport aux autres secteurs, les auteurs de la revue Recma, tous universitaires, en soulignent l’hétérogénéité, selon l’activité. Mais aussi des statuts juridiques...
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Piloter
31/03/2006 - ...
les Etats membres de l'Union les obstacles juridiques et administratifs à la liberté d'établissement des prestataires de services», analyse Jean Quatremer dans Libération du 17 février. Faut-il pour autant...
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05/05/2010 - ...
routière et les caisses régionales d'assurance maladie qui organisent des stages gratuits de formation visant à prévenir le risque routier. Quelles responsabilités juridiques ? La faute inexcusable...
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07/04/2010 - ...
. L'approche de l'économie sociale est juridique. Elle présente l'avantage de faciliter le repérage statistique des organisations concernées. Les principes de ces organisations sont les suivants : finalité...
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06/05/2015 - ...
, il n’y a pas de différence de nature juridique entre eux. En vertu de ce principe, l’État prend la responsabilité de quadriller le territoire en assurant sa présence grâce à ses agents et des services...
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04/04/2012 - ...
pour prévenir les risques liés à l'exercice de cette liberté à toute heure. La Cour de cassation opère alors une distinction selon la nature des arguments. À la question juridique du fondement...
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01/11/2016 - ...
de concentration ou le développement d’activités secondaires ont eu pour effet d’intensifier l’insécurité juridique issue de ce cadre conventionnel perméable. L’inflexibilité de la Cour de cassation Le Code...
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