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03/12/2014 - ...
des résultats qualitatifs de l’organisation. Qui apparaissent notamment à l’étude des rapports d’évaluation interne (et externe le cas échéant) des établissements et services. « Comme ces documents reflètent déjà...
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04/09/2019 - ...
national qui sera fixé à terme n’est, quant à lui, pas encore connu mais dans son rapport, Dominique Libault, le président du Haut Conseil au financement de la protection sociale [2], avançait une base...
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02/10/2019 - ...
davantage de cohérence. Par rapport aux directeurs, je garantis le cadre et la sécurité, le contenant à partir duquel ils vont pouvoir prendre des initiatives et des risques. Je suis très disponible...
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30/11/2006 - ...
les retardataires en matière d'indicateurs et de les tarifer d'office (article R.314-38 du Code de l'action sociale et des familles). Elles ont pour mission de diffuser aux ESMS un rapport d'orientation budgétaire...
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30/11/2006 - ...
Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pointe du doigt la politique d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Son recentrage sur le maintien...
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30/11/2006 - ...
La prise en charge des patients susceptibles d'être dangereux» a fait l'objet d'un rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas), de l'administration (IGA) et des services...
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03/02/2021 - ...
, qui oppose la prétendue dynamique de la relation marchande à la pesanteur des rapports administratifs, refait surface sous la plume des thuriféraires du néolibéralisme et de sa transposition dans le secteur...
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04/01/2012 - ...
évaluation externe, deux rapports sont exigés : le premier, sept ans après leur date d'autorisation ; le second, deux ans avant son renouvellement. Deux exceptions notables toutefois au droit commun...
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22/02/2017 - ...
d’un éclairage plus précis de la situation financière d’un établissement », explique Delphine Le Port, administratrice au groupement national d'ESSMS publics Gepso. En annexe, un rapport budgétaire...
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31/07/2005 - ...
Trois rapports préparatoires à la première Conférence nationale de la vie associative ont été remis au ministre concerné, le 9 juin. Le premier groupe de travail a mis le focus sur la place...
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