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03/07/2013 - ...
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis...
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08/09/2010 - ...
sanitaires et sociales (Ddass) du Haut-Rhin dans le cadre de la convention tripartite 2007-2011. Continuité des soins L'objectif de ces astreintes est triple : renforcer la continuité et la qualité des soins...
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08/05/2024 - ...
des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes...
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05/06/2024 - ...
de l’enfance suivant déjà leurs aînés dans le cadre d’aide éducative en milieu ouvert. Expertises multiples Comme tous les autres, ces bébés sont accueillis dans l’établissement à raison de trois à cinq jours...
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31/12/2006 - ...
du secteur disposent, en effet, d'un nouveau cadre de négociation, la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs ayant été modifiée (2). Chaque année, un rapport ministériel faisant état...
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23/04/2025 - ...
. Nous avons défini le cadre du dispositif au niveau national. Reste à régler les détails au niveau local avec nos réseaux d’employeurs », poursuit-elle. Outre la valorisation de la marque employeur, l’alternance...
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08/03/2017 - ...
d'aménagements conventionnels, ne sont plus segmentées, mais regroupées en trois blocs (deux pour les entreprises de moins de 300 salariés) : les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur...
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13/05/2013 - ...
dans le viseur En ligne de mire ? Les conventions collectives nationales (CCN). « L’opposabilité financière ne doit l’être que dans la limite des enveloppes autorisées, martèle Jean-Pierre Hardy, chef...
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13/05/2013 - ...
: ils ne financeront que des mesures de mise à l’abri, sans accompagnement social, dans le cadre de conventions de courte durée. Il n’y a pas de remise à la rue sèche et brutale, mais on est loin de l’objectif d’accès...
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18/10/2023 - ...
donner lieu à une contractualisation avec le gestionnaire (plan de retour à l’équilibre financier, convention...) et d'en assurer le suivi. Parmi les pistes à explorer en premier lieu : La conformité...
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