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22/05/2019 - ...
», accomplies par des mineurs vulnérables. Mais les deux phénomènes peuvent s’attiser. « Et leurs principes de prévention sont proches », ajoute Renaud Hard, chef de projet pour la protection de l’enfance à...
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17/10/2018 - ...
En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière...
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31/10/2006 - ...
handicapées: le projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat, puis il sera présenté en Conseil des ministres cet automne et débattu avant la fin de la législature. Dont acte. ...
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07/03/2018 - ...
des projets de télémédecine. Toutefois, on sait qu’elle se développe désormais dans chaque région [2], à partir des hôpitaux, dans le cadre d’expérimentations. Ce sont donc des « aventuriers » sur le terrain...
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06/06/2012 - ...
Cette évaluation, moment-clé du parcours professionnel du salarié, engage aussi l’employeur. L’enjeu : accompagner le demandeur dans la formalisation de ses compétences et de ses projets. Le bilan...
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05/09/2018 - ...
et de renouvellement constant de ses pratiques », pointe Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction. Parmi ces évolutions, l’intégration des règles et obligations de la loi dite 2002-2 de rénovation...
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01/07/2020 - ...
(CVS) ou les documents institutionnels (livret d’accueil, contrat de séjour, projet personnalisé, règlement intérieur…) ? « Typiquement, le CVS est une instance que l’on doit faire évoluer, car la voix...
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03/07/2013 - ...
de la fonction employeur » du secteur social et médico-social. Le timing est parfait : avec le futur projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les tuyaux [1] et la réforme à venir...
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21/08/2013 - ...
de 2002, les politiques sociales ont fait apparaître une demande de désinstitutionnalisation bien plus forte. Autant la loi de 1975 catégorisait les personnes pour les placer dans des institutions, autant...
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05/04/2017 - ...
, elle implique des contreparties. Vade-mecum des modalités en la matière. Depuis la promulgation de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS), c’est officiel : la subvention a été...
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