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558 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"


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Plan Grand âge - En attendant la présidentielle

17/12/2025 - ... la perte d’autonomie et développer l’habitat intermédiaire. « Beaucoup de choses sont déjà sur les rails », a-t-elle ajouté. Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit le financement du fonds...

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Sécurité électrique - Les obligations des établissements se précisent

27/08/2009 - ... pour s’y conformer. Mais attention, prévient la Direction générale de l’action sociale (DGAS), « cette nouvelle date limite ne doit nullement être l’occasion de retarder les équipements », l’objectif de ce délai...

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Entretien - “ L’Europe sociale doit être visible et renforcée ”

08/05/2019 - ... de réglementations dans le domaine social et de l’emploi, par des financements pour l’inclusion sociale, la qualification des travailleurs, l’emploi des jeunes, l’aide alimentaire aux plus démunis… Mais aujourd’hui...
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Gestion et finances - Des solutions pour faire fructifier ses excédents

04/02/2015 - ... Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant de se lancer, mieux vaut étudier la performance et la sécurité des produits financiers convoités...
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Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 - ... social ou médico-social (ESSMS) doit produire les résultats de l’exercice budgétaire de l’année précédente en adressant à l’autorité de tarification un compte administratif établi selon un cadre normalisé...
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Financement - À chaque source sa stratégie

07/11/2012 - ... Denis Dementhon (Cnar Financement). D’autant qu’avec la crise, « le niveau de sécurité que s’autorisent les établissements de crédit est de plus en plus élevé ». Au cours d’une négociation, « mieux vaut...
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Financement - Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 - ... budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale ». ...

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Médico-social numérique - Prendre le virage

19/04/2017 - ... pour le secteur. Quid du financement ? Tout l’enjeu est donc de construire des systèmes qui permettent de partager des informations en toute sécurité et de rendre des comptes aux autorités. Pour André Ducournau...

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Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 - ... de deux budgets : fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles (ASC). Désormais, les élus peuvent décider de transférer tout ou partie de l'excédent annuel du budget de fonctionnement...

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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...