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04/05/2022 - ...
et agréments, voire d’entraîner leur responsabilité. Malgré les nombreuses critiques du monde associatif et de plusieurs instances indépendantes à son encontre [1], le contrat d’engagement républicain (CER...
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01/09/2025 - ...
social et l’impact sur la vie des proches, etc. », énumère Élodie Pillot. Très vite, Constellation est agréé plateforme de répit et d’accompagnement des aidants pour les familles d’enfants de 0 à 20 ans...
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Gérer
29/10/2024 - ...
]. Pour les employeurs appliquant la CCN 51, le salarié peut faire appel dans un délai de quinze jours devant un médecin de son choix, sous réserve que l’employeur ou son représentant agrée ce choix [14]. Pour ceux...
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Gérer
15/03/2023 - ...
et de l'autonomie ou d’un représentant d’un inter-CVS ? Ou d’une association déclarée et agréée ? », s'interrogeaient dès février les principales fédérations [2]. Et que dire, avance encore l’Uniopss, des modalités...
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Piloter
05/06/2024 - ...
l’inclusion pour que l’ESS grandisse. Soyons honnêtes : le champ n’a pas été déstabilisé par les sociétés commerciales agréées entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus), dont le nombre est faible. Se pose...
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18/12/2019 - ...
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre...
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16/03/2016 - ...
estimé la Cour de cassation dans une récente décision. Cette position ouvre donc la possibilité pour le CHSCT, consulté en amont, de faire appel à un expert agréé. Les frais afférents sont à la charge...
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01/10/2025 - ...
, sans agrément. Qu’un soutien leur soit apporté est une bonne nouvelle. Mais quel est leur projet ? Ils mettent en avant un accompagnement individualisé, mais leur fonctionnement repose souvent sur une boucle...
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Piloter
24/04/2019 - ...
Avant sa possible fusion avec celui de la Cohésion sociale [1] voulue par le gouvernement, l’opérateur de compétences (Opco) Santé est agréé. Le point avec l'artisan de sa préfiguration, Jean-Pierre...
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01/12/2023 - ...
. Mal réalisée, la pose peut en effet entraîner une surconsommation d’électricité et une usure prématurée de l’équipement. C’est pourquoi elle doit être prise en charge par un installateur agréé RGE [1...
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