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31/03/2008 - ...
de certaines organisations (1). Différentes formules Pour les établissements qui ne reçoivent pas déjà une dotation de soins, l'arrêté doit fixer le forfait global selon la formule: valeur du point (9,64 ) X...
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07/11/2012 - ...
sur les 1 475 en attente. Faute d'effets significatifs, il est mis fin à l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins. David Causse, coordonnateur du pôle santé social...
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30/10/2009 - ...
, la procédure contradictoire et itérative doit être achevée avant le 28 novembre 2009. Celles qui sont au-dessus des plafonds (150 sur 1 400 selon l'administration) percevront, pour l'exercice 2009, un forfait...
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09/05/2012 - ...
pour le solde le cas échéant. Dans tous les autres cas, 100% usager. Personnes handicapées Pas de section tarifaire ARS (et CG si FAM) Dotation globale ou forfait global annuel forfait journalier hospitalier...
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04/03/2020 - ...
). Une inadéquation quantitative et qualitative de l’offre L’augmentation du nombre d’enfants pris en charge par l’ASE n’a pas pu être accompagnée, globalement, par une augmentation du nombre de places. C’est...
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02/10/2019 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vont globalement de moins en moins au contentieux tarifaire. Une tendance confirmée par les chiffres du secrétariat général adjoint au Conseil d’État : en 2015, 243...
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24/09/2013 - ...
introduisant, entre autres, « une logique de forfait global, calculé sur les mêmes bases pour les deux financeurs », résume l’ADF. Une urgence pour ces services confrontés à une baisse d’activité. La diminution...
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04/07/2012 - ...
peuvent être affectés : ● à la réduction des charges d’exploitation des exercices suivants ; Intérêt : la diminution de la dotation globale. ● au financement des mesures d’investissement ; Intérêt...
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08/06/2011 - ...
du nombre d'établissements optant pour la tarification globale. Au premier semestre 2009, 20 % des conventions de première génération comportaient un forfait global de soins… contre 40 %, six mois plus tard...
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30/11/2006 - ...
d'euros, le montant de l'objectif global des dépenses atteignant 5,6 milliards d'euros. Soit une augmentation de 13% par rapport à 2006 (650 millions d'euros de mesures nouvelles). Un effort dont...
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