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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Mal logement

31/03/2009 - ... ». Et redoute que 2009 ne soit une « annus horribilus [...] sans mesures fortes de relance ». Autre inquiétude, les conditions de logement des personnes âgées, qui se dégradent. Elle recommande la construction...

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Tutelles

31/03/2009 - ... largement le coût » des mesures de protection. ...
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Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 - ... et moyennes structures, là encore, peinent à s’emparer du dispositif. « Nous n’avons pas le temps, explique Romain Aulanier. Et c’est le cas pour de nombreuses mesures de la loi de 2019. Les établissements...
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Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... au Conseil des ministres du 28 novembre dernier. Bien accueilli par la majorité des associations, il est destiné à limiter les mesures de protection juridique de tutelle ou curatelle aux personnes atteintes...

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Groupes d’entraide mutuelle - Des Ovni à conforter

16/12/2015 - ... à l’Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (Ancreai). Elle permettra en particulier de mesurer l’impact du dispositif et de faire des préconisations...

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Pauvreté - Plus de cent propositions sur la table

21/03/2018 - ... d'accompagnement des publics, une série de mesures vise à développer les dispositifs « générateurs de dépenses sanitaires évitées ». L’augmentation de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam...

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Licenciement pour suspension de permis - Le préavis n’est pas à indemniser

21/03/2018 - ... . Plus compliqué que cela, a tranché la Cour de cassation. « Elle a jugé que le salarié n’était plus en mesure d’exécuter sa prestation de travail, y compris durant son préavis. Celui-ci ne pouvant être...

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Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 - ... de mesures nouvelles. En revanche, ceux dont l’indicateur est compris entre 13,5 et 15 devront batailler ferme : les décisions seront prises « en fonction de l’évolution de l’activité et de son impact...

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Reportage - Une maison où l’on prend soin aussi des aidants

28/09/2022 - ... cette assistance avant que l’état de mon mari s’aggrave et que je ne sois plus en mesure de prendre soin de lui toute seule. » Ouvert en 2018, le dispositif de répit de la Métropole de Lyon s’adresse aux aidants...
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Stabilité budgétaire - Les concessions de Manuel Valls

21/05/2014 - ... socle, mesure phare du plan Pauvreté, a également été annulé, se félicite le collectif Alerte, qui y voit une « victoire de la mobilisation associative ». Une décision qui devrait, en partie, satisfaire...