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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Tribune de Christophe Itier - « Réinventons le modèle social post État-providence ! »

04/05/2016 - ... de paradigme qu’est aujourd’hui confronté le secteur social et médico-social de notre pays. C’est d’abord l’instauration des lois portant réforme du champ qui substituent au processus historique « bottom up...

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Conférence de la vie associative - Sécuriser les financements publics

24/12/2009 - ... sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations. Enfin, une fonction de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau Défenseur des droits. ...

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SIAO - Encore tout un travail de conviction

21/10/2015 - ... l'équilibre entre la nécessité de répondre aux demandes et le respect des spécificités des structures. »  Le respect des projets associatifs, justement l’un des défis identifiés dès l’origine. « Au début...

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Fin de vie : développement de la démarche palliative

31/05/2005 - ... Les sénateurs ont adopté définitivement le 12 avril dernier, et sans modification, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en première lecture par l'Assemblée...

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Unités de soins de longue durée - Piqûre de rappel sur la réforme

31/01/2009 - ... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire...

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Familles des usagers. Indispensables partenaires - Rien n’est décidé sans l’avis des proches

04/05/2011 - ... La place des familles des enfants et adultes handicapés accueillis dans cette structure des Hautes-Pyrénées a été complètement revue. Le projet d’établissement est le garant de ce dialogue renoué...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... à la nouvelle procédure d'appels à projets), la transposition de certains dispositifs de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale aux services mandataires n'a pas toujours été aisée...

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Contrats aidés - Le secteur inquiet

31/12/2008 - ... Nicolas Sarkozy a annoncé fin octobre un certain nombre de mesures pour l'emploi, dont l'augmentation du nombre des contrats aidés (de 230000 à 330000) dans le projet de loi de finances pour 2009...

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Fiche pratique - Dépoussiérer le règlement de fonctionnement

02/04/2014 - ... Colinet, chargée de mission Participation des personnes accueillies à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) [1]. Instauré par la loi n° 2002-2, le document...
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Contrats aidés - Les ambitions du gouvernement

23/08/2012 - ... et essentiellement mis en œuvre dans le secteur non marchand (collectivités, associations…). Objectifs visés, pour ce qui devrait être l’un des tout premiers projets de loi de rentrée ? 100 000 emplois pour 2013 et 50...