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31/07/2006 - ...
disposition ou associés par convention), avec au moins un médecin et une infirmière. ...
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03/07/2013 - ...
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis...
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03/07/2013 - ...
personnalisé et d’encourager le conventionnement local entre hôpitaux et structures médico-sociales. » Des décisions devaient être prises à l’issue du Comité interministériel du handicap, promis avant l’été. ...
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30/06/2006 - ...
des outils de prévention. Dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, le conventionnement tripartite reste à consolider en raison des contraintes budgétaires et des difficultés de recrutement...
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02/03/2022 - ...
accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000...
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03/06/2020 - ...
public à l’image de la convention citoyenne comme celle pour sur le climat du Cese, et une Coordination nationale Science Société que recommande le CCNE (avis du 18 mai sur les enjeux éthiques...
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09/12/2009 - ...
que les négociations sur la convention collective de la BAD se poursuivent, un nouvel acteur voit le jour. Les deux fédérations d'employeurs associatifs, Adessa et À Domicile, annoncent leur fusion. Cette entité...
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30/10/2019 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, avant extension à l’ensemble du territoire en 2018 avec l’entrée en vigueur en septembre de l’avenant à la convention médicale prévoyant...
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28/09/2018 - ...
de conventionner. Notre approche doit être plus globale, structurante et systémique pour conduire à une plus grande efficacité des réponses. Dire qu’il n’y a pas de tensions sur le front des finances...
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21/05/2020 - ...
. « Un avenant majoritaire relatif aux rémunérations et classifications a été signé. Il décloisonne les carrières et impacte la convention collective pour arriver à des salaires supérieurs au Smic. Il faut...
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