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Gérer
06/02/2013 - ...
) n'est pas de nature à transférer à l’association la garde juridique du mineur [5]. Autre bémol : un conflit de jurisprudence laisse planer un doute sur la détermination du responsable lorsque le jeune est confié à...
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Piloter
05/01/2011 - ...
avec des collègues de l'association voisine », souligne Dominique Wiart. Originalité et, selon ses membres, clé de sa réussite, le comité ne s'appuie sur aucune entité juridique, et fonctionne grâce au bon vouloir...
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Piloter
05/12/2012 - ...
) dans une tribune [3]. « Ces évolutions affectent tout autant les modes d’exercice que l’environnement juridique et rend indispensable la conception d’une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi...
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Gérer
30/11/2006 - ...
et négociation des candidats sur les conditions du marché) ou dialogue compétitif (chaque candidat propose une solution finale avec un montage juridique et financier pour répondre aux besoins) •Appel d'offres Avis...
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Piloter
06/10/2010 - ...
d'exercice que l'environnement juridique et rendent indispensable la conception d'une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi, le secteur serait sans aucun doute exposé à la complexité et à...
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Gérer
06/10/2010 - ...
de tout ou partie du personnel est possible (3). L'ensemble de ces décisions de la Cour de cassation imposent donc aux établissements du secteur, quelle que soit la forme juridique de l'organisme employeur...
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Piloter
07/11/2012 - ...
. « Il s’agit d’un dispositif assez aisé à manier, en particulier pour les opérateurs de la sphère publique, habitués à des structures juridiques beaucoup plus complexes, explique Joël Fusil, directeur associé...
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Piloter
08/09/2010 - ...
. « Le référentiel de fonctions et d'activités et le référentiel de compétences ont été annexés à la convention-cadre, leur donnant ainsi une valeur juridique. Cela signifie aussi que la perspective...
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Gérer
31/05/2006 - ...
pour handicapés adultes, mais aussi les maisons d'enfants à caractère social... 3. Quel est l'intérêt? Face au désengagement de l'Etat et à la nécessité de rechercher des financements, cet outil juridique permet...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
courante. Son action est articulée autour de trois axes : l’information et le conseil, la formation ( juridique, management, relation d’aide, analyse des pratiques professionnelles, groupe de parole, être...
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