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Piloter
28/02/2006 - ...
de protection juridique, difficile de régler seul tous les problèmes, en particulier quand les solutions vont à l'encontre du souhait de l'usager. «On se retrouve à décider du sort d'une personne âgée qui refuse...
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Piloter
04/07/2012 - ...
que ces modes multiples de financement fragilisent un peu d’un point de vue juridique. Des pistes ont été proposées, mais elles relèvent des prérogatives des ministères, pas de la direction de l’École...
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Piloter
05/05/2010 - ...
un changement de statut juridique. Parmi les pistes évoquées, la transformation du GIE en association ou en coopérative. Mais ces aspects économiques ne doivent pas faire perdre de vue le but initial du CTP Rhône...
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Piloter
03/05/2010 - ...
, directeur général du Syneas. Et la Fehap de vouloir rassurer : « Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle est inscrite dans notre projet stratégique adopté en 2007. Il n'y pas de structure juridique...
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Piloter
04/06/2014 - ...
sont indispensables. La question de l’outil juridique (GCSMS, association d’associations…) est souvent étudiée de manière prématurée, alors qu’elle ne se pose qu’en dernier lieu. Une démarche de coopération doit être...
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Piloter
10/02/2010 - ...
, notamment dans une filière juridique. [...] Il faudrait développer une culture commune et pluridisciplinaire de tous les professionnels devant accompagner des mineurs délinquants et intégrer systématiquement...
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Piloter
10/02/2010 - ...
(député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions...
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Gérer
06/01/2010 - ...
handicapées mentales (Fegapei), ce nouveau fonds risque de freiner la politique déjà mise en place par la branche. Selon Céline Poulet, sa directrice juridique, « quand cela entre dans les priorités...
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Piloter
06/01/2010 - ...
qu'économiques. » Autant de raisons qui amènent le collectif Ssig à considérer qu'« une loi permettra d'envisager avec plus de sérénité et de sécurité juridique les perspectives de consolidation du droit...
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Gérer
31/07/2005 - ...
» : elle permet d'acquérir une certaine autonomie, tant juridique qu'organisationnelle et financière. A l'établissement d'établir les fiches de paie ou de gérer les achats. Sans passer par les services...
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