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775 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... hypocrite et insatisfaisante. La dirigeante appelle les acteurs à résister collectivement. Après l’épisode de l’hiver 2006-2007 des tentes du canal Saint-Martin (mise en lumière réussie par l’association...

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Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 - ... Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...

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Agrément des accords collectifs locaux - L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012 - ... pas sur les conventions collectives nationales. Rassuré sur ce point, le syndicat d’employeurs Syneas, également interrogé, craint néanmoins que les enjeux ne se résument qu'à des questions techniques. Et souhaite...

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Accords CHRS - « Une incertitude juridique subsiste »

15/04/2026 - ... Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement CHRS de Nexem, tenus d’appliquer dès août la convention collective CCN 66. Les explications...

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La société coopérative d'intérêt collectif

31/05/2006 - ... un peu du confort que leur procure leurs conventions collectives et si, enfin, on clarifie les prestations en jeu et la concurrence, avouée ou pas, qui existe déjà. L'intérêt majeur de la SCIC, c'est...
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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit...
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Gestion et finances - Fusions : harmonisation des process et des outils

03/09/2025 - ... , retraite, etc. De nombreux sujets vont devoir être creusés en amont. Faut-il intégrer les salariés dans la nouvelle convention collective ou opter pour une coexistence des deux (lire l’encadré) ? Il faut...
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Un pôle de la déficience sensorielle, producteur d'intelligence collective

07/04/2010 - ... , une psychologue et un orthophoniste. Des conventions cadres Écartant l'idée d'un dispositif médico-social, Patrick Faivre et Richard Claudon, directeurs respectivement du CEDV et de l'INJS, choisissent...
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Aide à domicile - Le scénario du collectif des 14/ADF mis à mal

08/02/2012 - ... Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10...

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La restauration collective via un contrat public

30/09/2006 - ... Un contrat public de restauration collective permet d'offrir un service de qualité en toute sécurité et en maîtrisant les coûts. L'intérêt d'un contrat public de restauration collective...
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