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30/09/2007 - ...
distinct et simultané, les dispositions particulières attribuant des jours de congés supplémentaires trimestriels aux personnels des établissements visés par l'annexe 10, les parties à l'avenant n˚ 145...
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17/06/2020 - ...
M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent...
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06/09/2017 - ...
l’annexe 3-10 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), la certification vaut évaluation externe. La mission n’entend pas remettre en cause la démarche d’évaluation interne et externe instaurée...
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17/02/2016 - ...
(DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont élaboré un outil d’appui à l’évolution à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) diffusé en annexe d'une...
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29/06/2022 - ...
, la nourriture et les frais annexes. Les résidentes peuvent évoluer à leur guise sur le domaine et sortir régulièrement, avec l’accord de la direction, accompagnées par une bénévole ou un professionnel...
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05/06/2019 - ...
les centres éducatifs fermés (CEF) ou les services d'aide à domicile (Saad), demeurent en vigueur. L'annexe 2 de l'arrêté détaille le contenu du tableau de bord, qui se compose d'une partie relative aux données...
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30/04/2007 - ...
pour les seconds. Le nombre minimum de structures permettant la comparaison départementale au sein d'une même catégorie, est fixé à cinq. Les annexes, qui précisent notamment les modalités de calcul de chaque...
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04/05/2022 - ...
dans ma carrière, et je l’entends encore de la part de professionnels d'autres structures. » Sa vision lui vient en partie de son activité annexe : pompier. Un métier où rester dans les clous est une façon...
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05/09/2018 - ...
pour la réalisation des évaluations externes ». Un cahier des charges défini dans l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Qui énumère, néanmoins, des critères de qualification...
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23/09/2015 - ...
l’administration. Première exigence ? La réalisation d’un diagnostic, qui sera la base des nécessaires contrôles périodiques. Annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), le dossier...
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