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1391 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent donc chercher des sources de financements extérieures issues de la bonne volonté des adhérents et autres bienfaiteurs (lire...
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Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 - ... par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Gestion et finances - De meilleures conditions de travail grâce au Fact

03/02/2016 - ... financer des projets innovants visant à améliorer les conditions de travail par des entrées diverses : prévention des risques, maintien en emploi, sécurisation des parcours professionnels, montée...
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Financements - Matignon encourage le recours à la subvention

21/10/2015 - ... Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations...

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Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 - ... à 6 milliards d’euros entre 2008 et 2013, chiffrent les pouvoirs publics. « Les structures non lucratives ont traditionnellement recours aux subventions publiques qui ont tendance à baisser...
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Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 - ... complexes, qui risquent de ne pas favoriser les opérations de regroupement dans le secteur social et médico-social, pourtant souhaitées par les pouvoirs publics. Délibérations : la liberté statutaire encadrée...
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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... avec ce qu’elles affichent, et il ne s’agit pas là de les stigmatiser ou de les « dénoncer ». Bien au contraire. En effet, leur précarité économique et leur dépendance vis-à-vis de financements publics...

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Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 - ... La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire appel. Si elle constitue un mode de contractualisation pertinent pour les acteurs associatifs...
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Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 - ... . Par exemple ? Fonds propres ou de roulement négatifs, niveau de trésorerie alarmant, ratios financiers défavorables, perte de subventions et de sources de financement, réduction importante des budgets, troubles...
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Financement de l’IAE - La réforme enfin relancée

13/05/2013 - ... sociales (Igas) et des Finances (IGF). Qui préconisent de généraliser l’aide au poste pour les quatre types de structures du secteur (SIAE). Une bonne nouvelle pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI...