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03/07/2024 - ...
l'autorité de tarification et de contrôle, laquelle pourra se déplacer pour vérifier leur mise en œuvre. » L’enjeu est donc de taille. Pour y répondre, la structure doit élaborer une procédure spécifique...
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29/09/2018 - ...
Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… Le mode de financement des établissements...
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03/01/2018 - ...
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert...
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06/12/2017 - ...
qui détermine, par groupe fonctionnel ou par section tarifaire, les modalités de fixation annuelle de la tarification. Lesquelles sont librement établies par les parties au regard des objectifs définis. Le Code...
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22/01/2014 - ...
aux « forfaits plan Alzheimer » (735 122 et subdivisions) et d’un autre enregistrant les produits du FIR (74 82). Le compte consacré aux produits de la tarification des Ehpad (735) poursuit son évolution...
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01/06/2022 - ...
», souligne Pauline Lebret-Simonneaux, associée du cabinet Septembre, spécialisé dans le conseil et l’expertise pour les Ehpad. Mais aussi parce que le dialogue de gestion impose de montrer toutes les facettes...
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01/07/2024 - ...
physiques adaptées (APA) en place. L’année d’après, le financement de l’agence régionale de santé s’est arrêté. Si nous avons décidé de prendre le relais en interne, les neuf autres Ehpad participants...
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21/08/2013 - ...
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose...
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02/10/2019 - ...
de contentieux tarifaire. Un terrain qu’ils n’ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite. « Aller au contentieux m'a parfois démangé par le passé. À une certaine époque, avec l’autorité de tarification...
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24/04/2024 - ...
qui a toujours été dans le dialogue n’a pas l’habitude de monter des barrières. La question des solidarités doit être prise au sérieux sans avoir à en arriver jusque-là ! » Ehpad territoriaux...
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