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Gérer
03/12/2014 - ...
(à partir de 16 ans) et jusqu’à la retraite, qu’il soit en emploi ou accompagné dans un projet d’insertion. Approvisionné au rythme de 24 heures par an (pour un temps complet) jusqu’à 120 heures, puis...
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Piloter
01/07/2015 - ...
? Issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle, inscrite dans le Code du travail...
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Piloter
03/04/2019 - ...
interventions. Depuis 2019, des dispositions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale permettent de solvabiliser les familles qui ont recours à des professionnels non conventionnés...
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Le Trophée Directions
29/11/2018 - ...
accueillent bénévolement à leur domicile des mineurs non accompagnés (MNA) dans le cadre de ce réseau géré par l’association Foyer Notre Dame. Le dispositif est né en juin 2017 suite à un appel à projets...
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Gérer
04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002-2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
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Piloter
24/05/2017 - ...
chargée de veiller à ce que dans tout projet de loi figurent des « indicateurs d’inclusion » en matière de handicap. Sans oublier le 4e plan Autisme. N. C. François Bayrou, garde des Sceaux À 66 ans...
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Gérer
04/05/2016 - ...
. De la loi sur l’égalité de rémunération en 1972 à la toute récente loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, le dispositif encadrant l’égalité professionnelle des salariés s’est construit par strates successives...
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Gérer
03/05/2017 - ...
: l’intéressement et la participation. L’épargne salariale permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. La loi dite Macron [1] prévoit que, d’ici à la fin...
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Piloter
31/03/2007 - ...
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devaient être adoptées à la fin de la session...
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Piloter
26/11/2010 - ...
générale. Mais la contribution des mutuelles et des assurances au débat augure-t-elle déjà de certaines options ? Seule indication, le dispositif retenu devrait être intégré dans le projet de loi...
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