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1943 résultats pour votre recherche "rapport"


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La directive « Bolkestein » amendée

31/07/2005 - ... européenne PSE et rapporteure pour la commission parlementaire « marché intérieur » en charge de l'examen du texte, avait présenté la version finalisée de son projet de rapport. Les points les plus...

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Prévention de la délinquance - Priorités 2015 du fonds interministériel

21/01/2015 - ... Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ? Éviter les récidives. Doté de 52,9 millions d’euros (– 1,7 million d'euros par rapport à 2014...

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Tribune - « Faites place aux espaces de réflexion éthique »

01/04/2021 - ... constituées au sein des ERER tentent de tisser des liens avec les organisations et les professionnels. Les modalités partenariales prennent différentes formes, mais, contrairement aux recommandations du rapport...

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Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 - ... août. Trois rapports sur l'enfance Organiser un débat public et aboutir à une loi d'orientation adaptée aux enjeux modernes de la protection de l'enfance. C'est l'objet de l'appel lancé par une centaine...

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Reportage - Une équipe mobile fait de la prévention en Ehpad

01/01/2022 - ... le rapport Libault [2]. Les Espreve ne sont pas réservées à leur Ehpad, mais à tous ceux de leur périmètre sur la question de la prévention », précise Marguerite-Marie Defebvre. Le GHLH, en partenariat...
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Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit » [15...

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Projet de loi de finances 2010 - Vers la sortie de crise

30/10/2009 - ... . France terre d'asile fustige, toutefois, l'absence de crédits supplémentaires pour l'hébergement d'urgence de ces demandeurs et un budget sous-doté d'environ 38 millions d'euros par rapport à celui...

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Absentéisme - « Les bonnes solutions viendront du collectif »

07/02/2018 - ... avec la « RHerie » (nouveaux acquis sociaux, garderie, babyfoot…), mais impliquent de questionner le rapport au travail avec les collaborateurs. Ce n’est pas parce qu'elles sont pensées par un manager...
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Bien établir ses propositions budgétaires

30/09/2007 - ... budgétaires aux montants approuvés par l'autorité de tarification, le recours est déjà argumenté. D'autant qu'un moyen qui n'aurait pas été développé dans le rapport budgétaire et non repris dans le cadre...
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Angers : les services sociaux à la barre

31/05/2005 - ... témoins au procès d'Angers et plaident non coupables. Emmanuelle Réju dans La Croix du 8 avril rapporte les propos d'une éducatrice : « Nous ne sommes ni des magistrats ni des policiers, s'est insurgée...
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