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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Protection de l'enfance - Déploiement de la réforme

19/10/2016 - ... départemental a trois mois suivant le début de la prestation ou de la mesure pour l’établir. Mais pas tout seul : outre les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant, les tiers impliqués (dont les modalités...

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Associations - Un ballon d’oxygène fiscal

19/10/2016 - ... % sera-t-il suffisant pour les associations du secteur sanitaire, social et médico-social, dont les homologues du privé commercial en particulier bénéficieront demain d’un CICE porté à… 7 % ? « Nécessaire, la mesure...

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Logement - Le projet de loi sévèrement critiqué

30/09/2008 - ... à un an la durée possible de suspension d'une décision d'expulsion pour les locataires sans solution de relogement. Une mesure synonyme d'accélération et d'accroissement du nombre d'expulsions...

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Enquête - Covid-19 : L'effet boomerang

14/10/2020 - ... . » Laquelle a donc laissé des traces, ici aussi. Deux poids, deux mesures D’autant que sur le terrain, on n’a toujours pas digéré « l’expression » de la reconnaissance de la Nation à l’issue du confinement...

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Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 - ... pas l’unique condition pour bénéficier de ces fonds. « Il ne permet pas de mesurer la solvabilité des organisations, explique Fanny Gérôme, directrice du développement de France Active. Celles-ci devront donc...
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Indicateurs de pauvreté

30/11/2008 - ... -commissariat aux Solidarités actives publie à ce sujet les premières données du tableau de bord de suivi destiné à mesurer la progression vers cet objectif - fixé pour les 5 premières années à une réduction d'un...

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Santé mentale - L’affaire de tous

03/05/2023 - ... en termes de moyens financiers. Même si certaines mesures annoncées aux Assises sont des pistes intéressantes, comme l’augmentation des effectifs en centre médico-psychologique et centre médico-psychologique...
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...et les tutelles

31/03/2006 - ... des remboursements des mesures de TPS des services ne participant pas à l'expérimentation est de 1,72% par rapport au «prix mois tutelle» prévisionnel 2005. ...

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Reportage - Des parcours à la carte

02/09/2022 - ... externalisées (2 en collège et 1 en lycée professionnel) et 6 ateliers externalisés. 12 à 35 mesures en ambulatoire en l’espace de deux ans et demi. En 2021, 15 jeunes (sur les 28 relevant de l’amendement Creton...

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GRH - Un baromètre social pour sonder son organisation

29/10/2019 - ... Sérée. Des évolutions dont l'efficacité pourra être mesurée lors de l'édition suivante du baromètre. En général, il convient d'interroger le personnel tous les deux ou trois ans. Le temps nécessaire...
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