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12/11/2009 - ...
et que l'État, ou plus largement les collectivités publiques, doit s'en occuper, pour organiser, financer ou contrôler. Le débat actuel sur l'assurance maladie aux États-Unis est impensable chez nous, dans aucun...
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05/03/2014 - ...
obligatoire ou selon un régime particulier (Alsace-Moselle, fonctions publiques, contrat Madelin…). 2 Mener la mise en conformité Si l’audit du régime en vigueur révèle des irrégularités, la structure devra...
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Piloter
31/05/2005 - ...
maisons de retraite publiques situées à Vialas, Villefort et au Bleymard qui n'avaient plus de pilote aux commandes. Dans ce département, frappé par une désertification qui ne date pas d'hier, les déficits...
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Piloter
16/12/2015 - ...
l’activité « dès le premier euro perçu » en fonction des revenus du foyer, est-il à la hauteur de la mission qui lui est assignée ? Celle-ci pourrait tenir dans le triptyque « simplicité, lisibilité...
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06/06/2018 - ...
sanitaire et curative, présentée comme une « préoccupation majeure » en matière de santé publique depuis 1990, la politique de santé mentale n'a pas fait l'objet d'un programme d'actions cohérent avant 2005...
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Piloter
31/03/2006 - ...
place à l'Ecole des hautes études en santé publique, notamment chargée «d'assurer la formation des personnes ayant à exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection ou de contrôle...
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31/05/2008 - ...
la porte à l'adoption à court terme d'un cadre réglementaire permettant de clarifier les conditions de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Cette communication a suscité critiques...
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31/03/2007 - ...
, le texte fixe, sans surprise, les niveaux de qualification requis en fonction des caractéristiques des structures dirigées (2). Et concerne également les modalités de délégation dans les établissements...
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30/11/2006 - ...
publique Pour bénéficier d'une retraite, un agent de la fonction publique doit justifier d'au moins quinze ans de services effectifs. L'âge à partir duquel il peut partir à la retraite varie selon l'emploi...
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30/04/2007 - ...
. La journée de solidarité est fixée: - fonction publique territoriale: par délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné; - fonction...
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