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108 résultats pour votre recherche "CCN du 15 mars 1966"


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CCN du 15 mars 1966 - Une rénovation sous contrainte

24/03/2010 - ... La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...

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CCN du 15 mars 1966 - Les jours fériés chômés ne sont pas décomptés des congés

04/05/2011 - ... La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...

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CCN 66 - « En août, les accords CHRS ne s’appliqueront plus »

18/02/2026 - ... La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...

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Convention collective unique étendue - Au pied du mur

12/10/2022 - ...  octobre 1951 (CCN 51) et du 15mars 1966 (CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir...

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Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 - ... ) du secteur social et médico-social – celles du 15mars 1966 et du 31 octobre 1951 – ne sont pas étendues. Sauf adhésion à une organisation syndicale signataire du texte conventionnel ou application volontaire...

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Convention collective du 15 mars 1966 - Redémarrage des négociations

31/01/2009 - ... S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, c'est qu'elle ne sera pas achevée à l'échéance escomptée, un temps, par les employeurs (1...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - À quand les questions de fond ?

08/06/2011 - ... Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...

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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Désaccords de méthode

25/03/2011 - ... la suspension, en juillet 2010, des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), chacune des deux organisations (Fegapei et Syneas) campait encore sur ses positions...

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Convention collective du 15 mars 1966 - Déblocage sur la politique salariale

28/06/2010 - ... La commission mixte paritaire (CMP) du 1er juin a permis aux négociateurs de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) de s'accorder sur la politique salariale. La fédération...

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Convention collective du 15 mars 1966 - La reprise d'ancienneté lors d'un recrutement

28/02/2009 - ... de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 dispose que, lorsque l'embauche résulte d'un recrutement direct, « il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise...
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