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13/10/2021 - ...
! » Un constat amer partagé par Annabelle Vêques, de la fédération de directeurs Fnadepa : « La gauche est passée, la droite, le centre… On a le sentiment que jamais la réforme que l'on nous promet depuis 15 ans...
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Piloter
31/07/2009 - ...
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85...
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Piloter
28/01/2010 - ...
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée...
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Piloter
25/11/2010 - ...
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse...
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15/05/2023 - ...
services, qu’ils soient publics ou privés. L’exercice est rendu difficile eu égard aux contraintes que font peser sur eux les dispositions du Code général des collectivités territoriales et celles...
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03/03/2021 - ...
fiscale en nous supprimant le produit de la taxe foncière. Et tout cela, à un moment où les départements, collectivités de la solidarité sociale et territoriale, sont étranglés par l’explosion des dépenses...
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Piloter
15/11/2019 - ...
d'expérimentation en 2021. Quel est l'objectif de la réforme tarifaire Serafin-PH ? Sophie Cluzel. Elle constitue une contribution majeure au mouvement de transformation médico-sociale visant à créer une société...
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Piloter
23/09/2010 - ...
La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche...
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Gérer
01/04/2026 - ...
sociale (CCAS/CIAS) ou une collectivité territoriale, la participation à un GTSMS reste une faculté. La loi offre en outre aux établissements publics autonomes « handicap » (relevant des 2°, 5° et 7° du I...
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23/08/2017 - ...
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public...
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