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61 résultats pour votre recherche "défenseurs des droits"


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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... . Le Défenseur des droits a reçu, en 2018, 3 029 réclamations relatives aux droits de l’enfant ou à son intérêt supérieur, ce qui est stable par rapport à l’année 2017 qui avait enregistré une hausse de plus de 13...
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En bref - Les recommandations du Défenseur des droits aux Ehpad

13/05/2013 - ... Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandations en matière de vulnérabilité des résidants en Ehpad. Parmi les priorités ? L’anticipation...

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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis...
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Entretien avec Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits - « Aider les professionnels à prévenir les discriminations »

05/09/2012 - ... Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la charge : la lutte contre les discriminations. Parmi ses priorités : l'inclusion des personnes...
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Migrants - De nouvelles atteintes aux droits ?

20/11/2019 - ... d'urgence généraliste et qu’elles ne doivent être communiquées qu’aux seuls agents de l'Ofii habilités, les préfectures n’ayant pas de droit d’accès. » Une lecture partagée par le Défenseur des droits. ...

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Fonction publique - Comment mener une enquête administrative ?

01/04/2026 - ... ou recommandations, comme celles du Défenseur des droits du 5 février 2025 [1]. Quand mener une enquête ? Pour Guillaume Champenois, avocat associé au cabinet Houdart, il convient de diligenter une enquête...
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Vacances pour tous ? - « Les loisirs relèvent aussi du soin psychique »

01/07/2025 - ... fondamentale des vacances dans leur développement, Éric Delemar, Défenseur des enfants, auprès de la Défenseure des droits, voudrait l’inscrire obligatoirement dans les projets des établissements avec le droit...
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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur...

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Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 - ... professionnels. Il peut également interpeller le Défenseur des droits afin d'être orienté vers l'organisme compétent. 3 Communication publique. À défaut de traitement par les autorités dans un délai de trois mois...
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Tribune - « Le mythe du balancier sociologique »

28/10/2025 - ... un objet tangible pour qualifier un phénomène social. Dans la vie concrète, il y a deux types de balancier. Le premier est celui de la grande horloge normande qui passe inexorablement de gauche à droite...