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31/01/2009 - ...
... Des mesures qui suscitent de fortes inquiétudes. Et une levée massive de boucliers. Modifiée 31 fois, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est-elle en passe d'être abrogée? Si...
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31/05/2008 - ...
sur l'ordonnance de 1945. A cette occasion, la ministre de la Justice a esquissé quelques « grandes lignes directrices » à l'intention des 32 membres du groupe de travail, qui devront rendre leur copie en novembre...
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25/09/2025 - ...
été permise grâce à l’accumulation de richesses lors des Trente Glorieuses. Ce n’est pas mon point de vue : les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont été prises à l’après-guerre dans un moment...
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20/01/2016 - ...
en la matière seront incluses dans le projet de réforme de l’ordonnance de 1945. ...
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20/03/2019 - ...
: s’il n’est pas question de toucher aux principes fondateurs de la République, l’ordonnance de 1945 doit être « plus lisible et adaptée aux exigences d’aujourd’hui », via notamment des prises en charge plus diversifiées...
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16/11/2022 - ...
française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF). D'autant qu'il faut écluser la pile des dossiers relevant encore de l'ordonnance de 1945 et en même temps s'accoutumer au « changement...
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04/05/2022 - ...
gouvernée par l’ordonnance du 2 février 1945 ? Encore tôt pour le dire, répondent en chœur les professionnels du secteur. « On en est encore aux balbutiements, pointe Sophie Diehl, conseillère technique...
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16/12/2020 - ...
, les députés ont privilégié les textes sur lesquels ils pouvaient peser, en lieu et place d’un simple texte de ratification. Pourtant, n’oublions pas que la réforme de l’ordonnance de 1945 est nécessaire...
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21/05/2014 - ...
Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conservé au-delà de ses 18 ans. Ainsi, si...
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18/09/2019 - ...
, là où la philosophie de l’ordonnance de 1945 était de spécialiser l’action pénale pour adapter au mieux la réponse à la personnalité du mineur. Ce qui suppose donc de prendre du temps pour mener des investigations...
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