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Gérer
01/09/2023 - ...
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dans la conduite de la procédure disciplinaire, surtout en cas d'intention de licenciement. Lorsque...
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Gérer
19/06/2019 - ...
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention...
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Piloter
16/11/2022 - ...
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier...
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Piloter
16/12/2020 - ...
. Le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) réussit son pari en clarifiant les procédures et simplifiant les mesures éducatives. Un bémol toutefois : les Codes pénal et de procédure pénale restent...
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Piloter
18/09/2019 - ...
financières… ? La simplification de la procédure pénale, destinée à accélérer les procédures, est-elle bienvenue ? N. B. Elle induit surtout un paradoxe : elle aboutit à une standardisation des procédures...
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Piloter
21/01/2015 - ...
pénale. Par ailleurs, le développement de stratégies de prévention de la primodélinquance est nécessaire, tout comme l’instauration d’autres procédures aux côtés de la césure pénale, dont la systématicité...
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Gérer
03/02/2016 - ...
sanctionnée pénalement n’interdit pas à celui-ci de diligenter parallèlement une procédure disciplinaire. Il doit mesurer les enjeux des différentes stratégies qui s’offrent à lui. 1 Sanctionner sans attendre...
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Gérer
02/03/2016 - ...
avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager...
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Gérer
03/06/2026 - ...
forfaitaire (ou au cumul des indemnités de rupture) ne soient applicables. À noter . L’employeur n’est pas pour autant privé de sa faculté d’engager une procédure de licenciement disciplinaire...
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Piloter
30/04/2009 - ...
dans les procédures et par le maintien de la double compétence civile et pénale du juge des mineurs (ex juge des enfants). Si le texte reprend « la plupart » des propositions de la commission Varinard (1), il écarte...
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