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07/05/2025 - ...
de jours compris dans le forfait ; • les modalités d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail du salarié, l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la rémunération...
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03/01/2024 - ...
la rémunération et aux congés payés. À noter. Pour permettre aux salariés bénéficiant d’un forfait- jours dit réduit, de bénéficier de la semaine compressée sans inégalité de traitement, la conclusion d’un avenant...
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10/02/2010 - ...
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social...
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04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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31/12/2005 - ...
collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés, et cela, sans réduction de rémunération. ...
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06/09/2017 - ...
hebdomadaire de 24 heures, ainsi que des jours fériés et des congés payés.En pratique, il existe plusieurs moyens permettant à l’employeur de s’assurer du respect de ces obligations. Par exemple, on peut...
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05/12/2012 - ...
aux établissements de disposer d’éléments de négociation. Parmi les quinze points dans la balance : la prime d’ancienneté, les indemnités de départ à la retraite, les jours fériés… « Le tassement des rémunérations...
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28/10/2025 - ...
du travail de nuit, des jours fériés et des dimanches. Pourtant, elle pourrait être utilisée à bien meilleur escient, en faveur de la protection sociale notamment. Selon nos estimations, réalisées sur la base...
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04/09/2024 - ...
et réglementaires relatives à la durée du travail : heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire, durées maximales de travail, contrôle de la durée du travail ou encore jours fériés et travail de nuit [12...
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29/10/2024 - ...
-vous. C’est notamment sur cette base que, début octobre, votre proposition d’accord sur le travail de nuit, les dimanches et jours fériés a été rejetée. L’enveloppe était-elle suffisante pour une transposition...
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