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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2016 - ...
Un arrêté publié le 9 avril 2016 fixe à 18,06 €, pour l'exercice 2015, le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) servant de base au calcul de la compensation...
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Veille juridique
14/11/2024 - ...
de licenciement selon les nouvelles dispositions. L’employeur a été tenu, dans un premier temps, de verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents. Mais, pour la Cour...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
en charge au 31 décembre 2017. Un peu plus de 96 millions d'euros sont répartis pour compenser la prise en charge de 8 005 MNA supplémentaires par rapport au 31 décembre 2016. L'Isère, la Gironde...
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Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...
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Veille juridique
15/10/2015 - ...
en œuvre et les modalités de compensation. Mises en place afin de « faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions inhérent aux missions d’accueil et de prise en charge des mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être...
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Veille juridique
01/02/2016 - ...
et d'un arrêté du 29 janvier 2016 qui instituent, pour les remplacer, le "diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social". Compensation du handicap Ce nouveau diplôme atteste des compétences nécessaires...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
que les frais liés à la compensation de la perte de leur rémunération. ...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
antérieurement financées par le budget de l’État sur le programme 157, compensé par l’affectation de recettes supplémentaires à la CNSA", a précisé cette dernière lors du vote du budget prévisionnel 2017. ...
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Veille juridique
02/02/2015 - ...
pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Pour rappel, l’équipe pluridisciplinaire « évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité...
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