|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
mars 1966 vient d'être agréé par arrêté ministériel. Le ministère des affaires sociales a donné son feu vert à l'agrément de l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014). ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
fixé à 2,3 % pour l’hébergement des personnes âgées et à 3,5 % pour les SAAD soumis à agrément. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
en charge des personnes sans domicile, la frontière entre les structures sociales comportant un hébergement qui sont soumises à autorisation et les autres centres d'hébergement est désormais plus ténue. Tous...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
Attendus depuis plus de deux ans, trois décrets du 19 mai 2016 réforment la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable. La liste des organismes pouvant être agréés aux fins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
intervient à compter du 1er mars 2017 ; et qui sont rendues à toutes les personnes hébergées dans les RHVS dites "d'intérêt général", quelle que soit la qualité du prestataire, dans les conditions précisées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/01/2013 - ...
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
ou […] de bonne administration ». Il en va notamment ainsi de : - L’agrément des organismes assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté et qui ne relève pas de l’article L 312-1...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
unique d’autorisation pour les Saad Un amendement de la commission des affaires sociales (article 32 bis) substitue à l’actuel droit d’option, entre l’autorisation et l’agrément, des services d’aide...
|