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Veille juridique
13/01/2016 - ...
médicalisés » ( LAM) viennent d’être spécifiées par décret. Un décret du 11 janvier 2016 intègre à la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles, relative aux conditions techniques...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés ( LAM), ainsi que les actions expérimentales de caractère médical et social. Rapports d'activité Sur le fond, pas de révolution : aucun nouveau...
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12/10/2015 - ...
Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CAARUD, CSAPA, LHSS, LAM) bénéficieront en 2015 d’une enveloppe budgétaire...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
: expérimentation des appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile, création de places de lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés ( LAM), etc. Précédant l'arrêté fixant les dotations...
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08/06/2017 - ...
(CSAPA) ; les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d'accueil médicalisés ( LAM). Environ 582 millions d'euros ont été répartis entre les 17 agences régionales de santé (ARS). Les priorités d'emploi...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
pour la création / extension, sur 3 mois, de 180 places d’ACT et 20 places d’ACT sortants de prison. Enfin, les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés ( LAM) se verront respectivement...
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24/09/2013 - ...
de place en ACT et la revalorisation des prix de journée des LHSS et des LAM. Après la publication des enveloppes régionales, l’administration se penche sur la répartition des crédits entre les structures...
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02/10/2015 - ...
) et de 75 places de lits d’accueil médicalisés ( LAM) sur 9 mois. Mesures nouvelles 1,927 millions d’euros seront consacrés aux mesures nouvelles pour les structures d’addictologie en 2015 (contre 2,98...
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15/06/2012 - ...
de drogues (CAARUD), Les communautés thérapeutiques (CT), Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Les lits d'accueil médicalisé ( LAM), L’expérimentation « Un chez...
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Veille juridique
23/03/2018 - ...
en addictologie (CSAPA) ; les structures dénommées "lits halte soins santé" (LHSS) et "lits d'accueil médicalisés" ( LAM). Pour 2018, cet objectif de dépenses est fixé à un peu plus de 619,93 millions d'euros...
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