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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2016 - ...
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en oeuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
seront plus particulièrement attentifs à deux d'entre eux, fixant respectivement le contenu minimum du projet pour l'enfant et l'élaboration des protocoles de mise en œuvre et de coordination des actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2018 - ...
applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
protocole écrit de mise en sûreté, pouvant s’inspirer des modèles de consignes et de fiche réflexe annexés à la circulaire et s’appuyant sur les guides de bonnes pratiques « Vigilance attentats » disponibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
n° 2 et n° 3 au protocole n° 155, respectivement relatifs au degré élevé de solidarité et à la clarification des cas de dispense.- Protocole n° 157 du 26 juin 2015 sur l'extension des régimes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
appréciation du directeur de l'Urssaf. Si elle est négative, elle n'a pas à être motivée. Si elle s'avère positive, le directeur de l'Urssaf et l'employeur conviennent d'une proposition de protocole...
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Veille juridique
04/07/2013 - ...
, le gouvernement vient de décider de la mise en place d’un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation. Une circulaire du 31 mai 2013 en détaille le fonctionnement. Protocole d’évaluation...
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Veille juridique
14/11/2017 - ...
les modalités d'organisation de la consultation sont fixées par un protocole conclu avec les organisations syndicales. ...
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