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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
catégories (allant du "pic de froid" au "froid extrême"), désigne une période de froid au cours de laquelle les températures ressenties maximales sont négatives. Mobilisation à l'égard des publics fragiles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de publics dits fragiles vient d'être actualisé, par décret, sur un point très précis : l'obligation de mener des évaluations internes et externes. De l'agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
fragiles. Elle rappelle notamment que : de tels Saad qui étaient agréés au 29 décembre 2015 sont automatiquement réputés autorisés depuis le lendemain "par le seul effet de la loi" ; cette autorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste. Parce qu'ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
2010 ; ne pas être en situation de liquidation judiciaire ; être à jour de ses obligations déclaratives fiscales et sociales ; fournir des prestations en direction des publics fragiles pour au moins 70...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
les administrations et concerne tous les agents. Il prévoit que le ministère public "peut" (ce n'est donc pas une obligation) informer par écrit l'administration des décisions rendues contre une personne...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
, le ministère de la Santé entend "accompagner, plutôt que stigmatiser" les toxicomanes les plus fragiles.
Les associations gestionnaires d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
, qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes handicapées, mais aussi des familles fragiles. Pour Vincent Vincentelli, responsable de la réglementation des secteurs d'activité à...
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