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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2015 - ...
Attribuée pour un an par la Fédération française des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), la reconnaissance de la qua...
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Veille juridique
12/01/2016 - ...
de la loi Rebsamen, concernant notamment les obligations des employeurs. Des évolutions entérinées par deux décrets du 30 décembre 2015. Suppression de la fiche pénibilité Alors que les dispositions initiales...
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Veille juridique
22/06/2015 - ...
des déclarations sociales des employeurs. Titres simplifiés Actuellement ouverts aux structures de moins de 10 salariés, le TESE et le CEA pourront désormais être utilisés dans les entreprises et les associations...
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Veille juridique
18/03/2015 - ...
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les employeurs...
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Veille juridique
29/03/2016 - ...
Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale...
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Veille juridique
24/06/2016 - ...
Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte person...
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Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de fonction verbalisé par un appareil de contrôle automatique. Ce, sous peine de devoir acquitter...
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Veille juridique
23/06/2014 - ...
Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er...
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Veille juridique
31/03/2014 - ...
Une circulaire du 4 mars 2014 rappelle les obligations des employeurs publics en matière de harcèlement sexuel et moral et insiste sur la nécessité, pour ces derniers, de mettre en place des mesures...
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Veille juridique
15/03/2018 - ...
un disque dur professionnel ne confère pas un caractère privé à l'ensemble des données qu'il contient. La question de la consultation des données personnelles du salarié par l'employeur sur les outils mis à...
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