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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer...
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Veille juridique
22/09/2016 - ...
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
les modalités de calcul de la prime de fonctions et de résultats (PFR) leur étant allouée. L'édition 2018 de la campagne d'évaluation des D3S - portée par une instruction datée du 25 mai - diffère peu...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est destinée aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et à certains agents non titulaires dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite...
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Veille juridique
23/06/2016 - ...
" pour les fonctionnaires civils relevant des trois versants de la fonction publique. Inscrit dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique...
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Veille juridique
26/01/2018 - ...
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (les "D3S") de moins de 50 agents...
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20/11/2017 - ...
, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est destinée aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et à certains agents non titulaires dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite...
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Veille juridique
14/09/2017 - ...
sont ensuite consacrés à l'encadrement du cumul d'activités par les agents publics. Et quelques précisions sont données concernant le référent déontologue, fonction instituée par la loi du 20 avril 2016 relative...
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11/07/2017 - ...
de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les établissements de la fonction...
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19/01/2017 - ...
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé à 0,024 % de la masse salariale. Créée en 2007, la contribution due par certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux...
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