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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/10/2017 - ...
Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Cette seconde...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qui ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
de certaines dates butoirs, le texte innove en sanctuarisant des crédits pour l'aide à la restructuration. Initialement fixées par un arrêté du 23 décembre 2016, les modalités de fonctionnement du fonds d'appui...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), comme prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Les modalités de financement sont identiques à celles retenues...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des " fonds...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient d’adresser ses instructions relatives à l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2015. Le secteur médico-social est notamment...
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