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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Tour d'horizon des principaux changements opérés. Facteurs de risques professionnels à déclarer En matière de déclaration auprès...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de formation pratique, l’administration vient d’autoriser la mise en œuvre de solutions alternatives...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
: déployer la qualité de vie au travail (QVT) ; former les professionnels de santé en matière de vigilance, de prévention, de protection et de réaction dans le cadre de l’amélioration de la sécurité globale...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
du travail lorsqu'il intervient en entreprise. Tour d'horizon de l'ordonnance du 7 avril 2016 prise en ce sens qui intéresse aussi les employeurs du secteur social ou médico- social et qui entrera en vigueur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance appelée comité social et économique (CSE)(article 1er). La date d'entrée en vigueur du CSE, prévue au plus tard au 1er janvier 2018 par l'ordonnance, dépend...
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Veille juridique
04/12/2014 - ...
la durée maximale de 6 mois. Celles préparant aux diplômes en travail social en font notamment partie. Les nouvelles mesures, introduites par la loi de juillet dernier sur le « développement, l’encadrement...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels...
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Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’instar de la commission médicale d'établissement ; un bilan annuel soit transmis à l'agence régionale de santé ; le bilan social de l'établissement comporte des données relatives au temps de travail...
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