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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation par l’État, dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté parus le 21 avril. Gagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisation des structures d'information des jeunes, réformé par la loi Égalité et ses textes d'application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de la PJJ dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire relatif à la protection des jeunes travailleurs. L'essentiel des développements porte sur les modalités relatives à la procédure de dérogation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner les jeunes en situation de grande précarité, la « garantie jeunes » va être expérimentée pendant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
l'issue de ce contrat aidé destiné à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes non ou peu qualifiés. Les crédits d'accompagnement des emplois d'avenir alloués aux missions locales sont répartis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2016 - ...
Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
L’autorisation de déroger à l’interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, sur certaines catégories de travaux, est désormais valable trois ans. Non plus...
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Veille juridique
30/03/2016 - ...
La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris...
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