|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "d'engager une démarche résolue de réduction du nom...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 16 août non sans vous rappeler quelques projets de loi qui devraient être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses par...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2018 - ...
Suite à la réforme du cadre juridique applicable à la validation des acquis de l'expérience (VAE), en vigueur depuis le 1er octobre 2017, un nouveau formulaire de demande de recevabilité à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2017 - ...
juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
, l'institution disparaît un peu plus du cadre juridique de référence sous l'effet de deux décrets confortant à l'inverse le nouveau rôle de la Haute Autorité de santé (HAS). Laquelle, depuis le 1er avril 2018, a...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement...
|