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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2013 - ...
au sein de chaque établissement. Celle-ci devra s’appuyer sur le médecin coordonnateur et associera les médecins traitants intervenant dans l’Ehpad. Les actions feront l’objet d’une évaluation, à l’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
concernée : soit de compléter ou de confirmer l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire ; soit de mettre en œuvre les décisions d’orientation professionnelle prises par la commission des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
un certain nombre d'obligations détaillées par l’administration centrale, notamment en ce qui concerne : l'évaluation des risques, qui doit prendre en compte la vulnérabilité spécifique des jeunes compte tenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
la mise en œuvre [de la mesure] et en réalise le bilan et l’évaluation ». Pour rappel, l’organisme prescripteur peut être : Pôle emploi, les Missions locales, les organismes de placement spécialisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
de 3 ans, ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans, principalement à temps plein. L’Etat s’engage à prendre en charge 75 % du montant brut de la rémunération pendant une durée de 3 ans et évalue le coût...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
au financement de l'évaluation du dispositif. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
des personnes prises en charge, ou l’ayant été, à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
. Cette expérimentation devra bénéficier d'un suivi pour évaluer sa faisabilité et sa pertinence au niveau national. A cette fin, des instances de pilotage sont prévues aux niveaux national et local : un comité national...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
. Enfin, l'évaluation de l'atteinte des objectifs pourra être mise en œuvre dans le cadre de la démarche d'évaluation interne. Remarque : les ARS devront rendre compte du montant des crédits alloués...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire, composés d’habitants, de représentants d’associations et d’acteurs locaux, qui seront associés à l' « élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation...
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