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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
pour adultes handicapés et les foyers d'accueil polyvalent pour adultes handicapés. Les CAMPS sont en revanche exclus de cette contractualisation obligatoire. La loi inclut également à cette liste « les services...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
» et le « Logement » restent préservés. « Le projet de budget 2014 est un budget au service du redémarrage de l’emploi », ont annoncé les ministres de l’économie et du budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
d’Oise. En effet, malgré deux orientations de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en maison d’accueil spécialisé (MAS) et en foyer d’accueil médicalisé (FAM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
le déploiement de places : en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ; dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour adultes (maison d'accueil spécialisée (MAS), foyers...
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Veille juridique
30/05/2017 - ...
de proposer un accompagnement médico-social à des personnes atteintes de maladies chroniques en situation de précarité, mais bénéficiant déjà d'un logement. Ce dispositif est destiné aux patients ne nécessitant...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
eux. La loi dresse une liste de ces « groupes de compétences ». Il s’agit de : Attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement ; Missions confiées au service public départemental d'action...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
en compte du vieillissement de la population accueillie. Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM) doit...
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Veille juridique
06/01/2015 - ...
», du plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes liées à l'âge et à la perte d'autonomie ; L’obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’évaluation des contrats...
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Veille juridique
10/09/2014 - ...
être ordonnées par le JAF. Ainsi, il est désormais spécifié que même si la victime a bénéficié d’un hébergement d’urgence, le juge doit lui attribuer la jouissance du logement conjugal. Le législateur a...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs... dès lors qu'ils accueillent...
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