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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
l’engagement du plan « maladies neuro-dégénératives », pour 47,4 millions d’euros ; la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), à hauteur de 100 millions d’euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
appelés « résidences autonomie ». Un « forfait autonomie », auquel sera alloué 40 millions d’euros par an, sera mis en place afin de financer des dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
de coordination médicale, qui devra trancher en dernier lieu. Seuils d'erreurs Si la validation intervient de façon tacite, l’autorité tarifaire compétente conserve la possibilité de contrôler les évaluations, 2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
la ressource allouée au soutien à l’investissement. Le versement du forfait autonomie Destiné à financer des dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie des résidents, le forfait autonomie a été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
de ces objectifs représentaient l’année dernière un budget de 47,4 millions d’euros) ; 100 millions d’euros seront de nouveau consacrés à la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
. Résiliation des contrats de séjour (article 22) Afin d’éviter les abus, un amendement prévoit qu’un avis médical devra être pris pour vérifier l’impact des altérations mentales ou corporelles des résidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
» de la règle qui veut que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », la loi indique que le demandeur...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
pour les personnes âgées en 2013, ce qui représente 360 millions d’euros de mesures nouvelles. 147 millions devront être consacrés à la poursuite de la médicalisation des EHPAD. Marisol Touraine estime...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
une ou des pathologies mentales sévères, d’accéder à un logement et de bénéficier d’un accompagnement médical et social adapté. Il bénéficie de 622 170 € pour l'année 2012. Les lits d’accueil médicalisé Ces lits...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
« autonomie » s’ils ne perçoivent pas déjà de forfait soins. Celui-ci permettra de financer des dépenses non médicales afin de prévenir la perte d’autonomie des résidents. Deux amendements adoptés...
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