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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2016 - ...
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de santé. Le décret du 15 juin 2016 réformant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
de la personne, devant intervenir entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat ; la formalisation des engagements de l’employeur sous la forme de « principales compétences à développer en cours de contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ayant une voix consultative. Cette participation "vise à valoriser la compétence et l’expertise des CAF en matière de soutien accordé aux FJT au niveau local", souligne la CNAF. Financement sous condition Le texte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
des acquis de l'expérience (VAE) est étendu sous réserve de respecter les conditions légales d'ouverture de ces congés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement à proroger ce délai par ordonnance, sous réserve...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
des stagiaires handicapés, passer des contrats de sous-traitance ou de prestation de services avec le secteur protégé, appliquer un accord de branche prévoyant un programme en faveur des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
sous les aspects de l'anticipation des situations à risque ». Développé autour de quatre orientations principales (l’embauche ; l’insertion et la professionnalisation ; le maintien dans l’emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
"Vieillissement", les résidences autonomie (ex-logements foyers) peuvent accueillir de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4 sous réserve, notamment, de conclure des conventions de partenariat avec un service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
inférieure à 5 % du SMIC. En revanche, la part de la rémunération garantie versée par l'État sous la forme d'une aide au poste ne peut à présent être supérieure à 50,7 % de ce même salaire (au lieu de 50 %). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
et d'allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile employés par les personnes morales et les entreprises individuelles de service à la personne déclarées. Prévue...
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