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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2015 - ...
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Il remplace ainsi...
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Veille juridique
15/10/2012 - ...
prévoit 13,18 milliards d’euros au titre de la « Solidarité, insertion et égalité des chances », 10,12 milliards au travail et à l’emploi et enfin 6,2 milliards pour la justice. Personnes handicapées...
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Veille juridique
05/09/2024 - ...
par rapport à l'année dernière, tandis que ceux de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie médico-social doivent concourir à la mise en œuvre des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
dans ces structures sur les travailleurs reconnus handicapés. Sous réserve de la publication des textes réglementaires auxquels renvoie la loi Avenir du 5 septembre dernier, le statut et le régime juridique...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
, ces tarifs ne connaissent cette année aucune évolution. Ils restent ainsi fixés à : 12 949 € par place (tarif plafond de référence) ; 16 186 € pour les Esat recevant au moins 70 % de personnes handicapées...
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Veille juridique
13/12/2018 - ...
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant...
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Veille juridique
22/11/2018 - ...
dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
et handicapées par des troubles psychiques. En héritage de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 19 mai 2016, le nouveau gouvernement va devoir inverser la vapeur en matière d'offre d'accueil en pensions...
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