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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
de conseil et d’appui aux établissements "pour améliorer l’efficience de leurs organisations et de leur gestion (regroupements et coopérations, partenariat avec les professionnels de santé du territoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
, les professionnels en savent un peu plus sur les chantiers qui mobilisent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les années à venir. Réuni en session extraordinaire le 9 février, son Conseil a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
intéressent directement les établissements sociaux et médico-sociaux. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » a achevé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Celui-ci envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
et moyennes entreprises (PME), comme annoncé le 18 janvier dernier par le président de la République lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi au conseil économique, social et environnemental...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce mercredi, prévoit des économies sur le budget de l’Etat à hauteur d’1,6 milliard d'euros...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
des différentes autorités chargées de délivrer les autorisations (préfet, directeur général d'agence régionale de santé, président du conseil départemental) ; écarte l’autorisation préalable du juge des libertés...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
hebdomadaire de 21,9 heures pour les CAE ; 33 heures pour les CIE ; Une durée du 8,58 mois pour les CAE ; 10 mois pour les CIE. Cofinancement des conseils généraux Pour les contrats conclus...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
« Notre », maintient le conseil départemental dans son rôle de chef de file de l’action sociale mais supprime sa clause de compétence générale. Pour mémoire, celle-ci lui permettait d’intervenir sur « tous les objets...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
de l’évaluation intermédiaire […] procède de la responsabilité conjointe des parties à la convention », à savoir le directeur d’établissement, celui de l’ARS et le président du conseil général. Il leur est, à...
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