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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
l'obligation de vaccination contre l'hépatite B et ne pouvait pas, conséquence, bénéficier de la procédure d'indemnisation devant l'ONIAM. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
suite à l'arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition des 25 millions du fonds 2015-2016, ce texte s'inscrit dans la continuité de la doctrine administrative. La procédure d'examen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
une procédure de mise en concurrence rigoureuse. Axes prioritaires de formation La DGOS détaille par ailleurs les axes prioritaires de formation qui constituent des sujets à intégrer dans les plans de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
toutefois attendu en la matière. Ce texte devra "permettre de clarifier les procédures et les modalités de contrôle qui ne sont pas clairement encadrées par la loi ou par le règlement", a annoncé Stéphane...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
procéder à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son Cada, « au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
était attendu depuis la loi Santé du 26 janvier 2016 qui a consacré ce dispositif expérimenté depuis 2013. Entrée dans le dispositif La procédure de prise en charge par un dispositif intégré Itep-Sessad...
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Veille juridique
25/11/2015 - ...
effectué par le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 novembre 2015, concernant la procédure d’attribution d’un logement aux bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Retour sur les faits. Perte...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
une formation restreinte pour simplifier sa procédure de prise de décision, celle-ci doit comporter obligatoirement parmi ses membres un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles. ...
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Veille juridique
26/10/2015 - ...
, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Ambition affichée du gouvernement ? Faciliter et renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens. Comme il en avait été habilité...
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Veille juridique
23/02/2017 - ...
aient définitivement statué, s'il l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire (article 515 du code de procédure civile). Cela peut notamment être le cas lorsque l'état de l'enfant s'est aggravé entre...
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