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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture qui pourrait, sous réserve des moyens alloués, aboutir à un renforcement des contrôles par les autorités administratives. Le contrôle du respect du code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
convention ou appartenant au même groupement ; soit exercent à titre libéral lorsqu’ils sont habilités à pratiquer ce mode d’exercice et sous réserve qu'ils concluent avec le centre une convention dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direcccte) ; ou l’élaboration, par l’employeur, d’un document unilatéral homologué par celle-ci. Les conditions de consultations du comité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
dans le projet pédagogique de l’unité ainsi que l’ensemble des lieux où pourront se dérouler ces activités". Enfin, sous l'angle des obligations à accomplir préalablement à l’affectation des jeunes à des travaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2012 - ...
du code de l’action sociale et des familles (CASF), sous le titre consacré à la famille, un nouveau chapitre sur les espaces de rencontre. Après les avoir défini, le texte fixe les conditions...
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Veille juridique
11/09/2017 - ...
civique, la réserve militaire opérationnelle, l’activité de sapeur-pompier volontaire et les activités de bénévolat associatif ( sous certaines conditions). Les dispositions relatives au CEC sont en vigueur...
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Veille juridique
26/11/2018 - ...
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; permet, sous certaines conditions, le retrait de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale accordée à ces établissements...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Veille juridique
05/09/2017 - ...
placées sous main de justice, personnes en situation de précarité, personnes ayant des conduites addictives, victimes de psycho-traumatisme, familles nécessitant un accompagnement à la parentalité...
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