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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
) imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État. Un peu plus de 280 millions d'euros (contre 224 millions environ en 2015) sont répartis cette année entre 12 régions (la Corse n'étant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier [au contrat d’objectifs] lorsqu’un écart de consommation des aides au poste, au moins égal à 10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
(PJJ), aide sociale à l'enfance (ASE), service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), professionnels de santé et de l'éducation nationale. ...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
d’application, concernant notamment l’octroi de l’aide de l’Etat, diffèrent cependant en fonction de la taille de l’entreprise, afin de s’adapter aux particularités de chacune : Entreprises d’au moins 300...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
concernant l’organisation de l’évaluation ; circonstances de la demande ; expression de la personne ; environnement social ; situation administrative et budgétaire ; aides actuelles ; environnement physique...
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Veille juridique
12/12/2016 - ...
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...
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Veille juridique
17/06/2015 - ...
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015...
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