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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
, les Cap emploi, certaines structures de l’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion, association intermédiaire) et tout acteur de l’insertion sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
au surcoût relatif à la rémunération des médecins spécialistes de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), résultant - pour les ARS Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
, Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d’Insertion) pourront également bénéficier de périodes de mise en situation professionnelle. Le contenu des conventions devant être conclues est précisé...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). ...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
d’emplois ». Les associations, structures d’insertion par l’activité économique, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public… sont notamment habilitées à conclure ces contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2012 - ...
au secteur non marchand » ( associations, collectivités territoriales, organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire…). Les employeurs du secteur marchand pourront exceptionnellement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
de la mise à disposition, par l’employeur, de salariés du privé auprès d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs. Le texte souligne notamment que « l’accord exprès du salarié est requis...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
, le ministère de la Santé entend "accompagner, plutôt que stigmatiser" les toxicomanes les plus fragiles.
Les associations gestionnaires d'un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques...
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Veille juridique
20/06/2012 - ...
et les non-cadres, en matière de durée de préavis et d’indemnité de licenciement, est justifiée. Après avoir été licenciée par son association, une infirmière, salariée non cadre, saisit les prud’hommes...
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