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Emplois d’avenir
Adoption définitive du projet de loi

10/10/2012

Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère le gouvernement, au chômage accru des jeunes. Aucun changement majeur n’est à signaler.

Approuvé en dernière lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi sur les emplois d’avenir entrera en vigueur le 1er novembre 2012. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiés et « rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ».

Les emplois d’avenir seront prioritairement accordés aux résidents des zones urbaines sensibles, des zones de revitalisation rurale et des départements d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), pour des « activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois ».

Les associations, structures d’insertion par l’activité économique, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public… sont notamment habilitées à conclure ces contrats. Elles recevront une aide de la part de l’Etat correspondant à la prise en charge sur 3 ans de 75 % du montant brut de la rémunération.

Au cours des débats, les parlementaires ont ajouté des garanties de formation, pour permettre au jeune d’acquérir une qualification et s’insérer durablement dans l’emploi, et ont renforcé les engagements de l’employeur. En cas de non-respect de ces engagements, « notamment en matière de formation », le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État.

Enfin, la loi précise que « les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d’avenir » devront comporter des « dispositions particulières applicables […] dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l’amélioration de la qualité de vie de ces personnes ».

Projet de loi portant création des emplois d’avenir

Elise Brissaud






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