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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
de lancer un appel d'offres en vue de réaliser une enquête nationale sur ces événements indésirables. L'étude, qui se déroulera sur la période 2017-2019, doit permettre de mesurer l'incidence des EIGS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2012 - ...
tout moment modifier sa décision ; en cas de difficulté dans la mise en œuvre de la mesure, le gestionnaire du lieu doit en référer immédiatement au magistrat ; lorsque le juge des enfants subordonne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
les mesures mises en place l’année dernière. Un peu moins d’un an après sa publication, l’ordonnance prévoyant de nouvelles mesures d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
modalités que la campagne budgétaire 2014 et financera notamment l’extension des mesures nouvelles décidées l’année dernière. Peu de nouveautés sont à relever dans l’instruction du 15 septembre dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
sur l'impact de la loi Vieillissement et de son décret d'application du 30 septembre 2016 en matière d'autorisation de certaines structures mettant en œuvre des mesures ordonnées par l'autorité judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2014 - ...
» et « permettre, le cas échéant, la saisine du juge des enfants sans délai », souligne la chancellerie. Mesures ordonnées par le JAF Des précisions et modifications ont également été apportées aux mesures pouvant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
les moyens ou mesures adaptés nécessaires. Par ailleurs, il est notamment recommandé de mettre en œuvre la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Enfin, l'attention des gestionnaires est attirée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entend clarifier les rôles des services déconcentrés et, dans une moindre mesure, des établissements...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
intervenant en urgence ; assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place les moyens ou mesures adaptés nécessaires. ...
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