|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
pour 2016). Financement des ESMS pour personnes âgées et handicapées L’évolution de l’Ondam médico-social représentera pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées. Le CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2016 - ...
A la différence de l'an dernier, le plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné aux structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées bénéficie d'un coup de pouce en 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
dans une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), institution censée disposer de ces imprimés. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées ou handicapées. Les DGARS ont été chargés à ce titre d'organiser "au mieux la représentativité des statuts des institutions et des représentations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
|